François Daguet


De: François Daguet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000563101(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199618/10/1996
De: François Daguet
Objet:
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000563101(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 199618/10/1996
De: Daguet (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366297(source JORF)
disponibilité
26 Juillet 199426/07/1994
De: Daguet (François, Maurice, Henry)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Les lieutenants de vaisseau de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1991-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000345206(source JORF)
nomination
28 Janvier 199228/01/1992
De: Daguet (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355777(source JORF)
disponibilité
19 Septembre 199119/09/1991
De: François Daguet
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000354889(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Daguet (François)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000352482(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: François Daguet
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1989-12-01"
JORFTEXT000000707859(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.